Statuts

Les statuts d’une Communauté de Communes révèlent ses compétences. Celles-ci peuvent être divisées en trois groupes :

  • Des compétences obligatoires, définies par la loi
  • Des compétences optionnelles, définies par la loi, mais que la collectivité peut choisir parmi 6 groupes de compétences
  • Des compétences facultatives, définies par la Communauté de Communes.

PDFLes statuts de la Communauté de Communes de Thann-Cernay

PDFArrêté préfectoral du 28 décembre 2016