Conférence Intercommunale du Logement (CIL)

Pour être en conformité avec la loi ALUR et la loi Égalité et Citoyenneté du 27 janvier 2017, la Communauté de Communes de Thann-Cernay (CCTC) a installé sa Conférence Intercommunale du Logement (CIL). Co-présidée par le Vice-Président en charge du logement à la CCTC et le Sous-préfet de Thann-Guebwiller, la réunion d'installation s’est tenue le 29 novembre 2017 au Pôle ENR de Cernay. L’objectif de cette CIL est de mobiliser l’ensemble des acteurs du logement social sur le territoire intercommunal afin de définir des orientations en termes d’attribution et gestion de la demande des logements sociaux. Elle est l’instance de suivi de la mise en œuvre de la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA).

Après une année d’élaboration, la Convention Intercommunale d'Attribution a été approuvée en CIL du 29 octobre 2018. La CIA est le résultat d’un travail de concertation entre la CCTC, les bailleurs sociaux, les associations dans le domaine du logement et d’aide aux personnes défavorisées et les services de l'Etat (DDT, DDCSPP). Elle traduit, en termes d’attribution des logements sociaux, les orientations définies par la CIL pour l’atteinte des objectifs fixés par la loi égalité et citoyenneté du 27 janvier 2017.

Le 24 janvier 2020, le 1er bilan de la CIA est présenté en CIL.

PDFConvention Intercommunale d'Attribution 2018-2023